Déclaration d’accessibilité

Établie le 1 février 2024.

La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.paris.fr/pages/accessibilite-233.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Séjours éducatifs DASCO (https://evac-dematerialisation.paris.fr/piecesjustificatives).

État de conformité

Séjours éducatifs DASCO est non conforme avec le RGAA.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Vacances Arc-en-Ciel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 3975
• Formulaire de contact : https://sollicitations.paris.fr/ticketing/
• Adresse : Hôtel de Ville de Paris - Place de l'Hôtel de Ville - 75196 Paris cedex 04

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 février 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.